STATUTS de la Fondation Eva Maier-Heilmair & Hermann Maier

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 Article 1. Nom

Sous le nom de « Fondation Eva Maier-Heilmair & Hermann Maier » il est constitué par disposition pour cause de mort une Fondation sans but lucratif (ci-après : la « Fondation »), régie par les articles 80 et suivants du Code civil suisse (CC), les présents statuts et, le cas échéant, par ses règlements internes.

Article 2. Siège

La Fondation a son siège à Presinge dans le Canton de Genève. Le siège peut être transféré dans une autre localité suisse sur décision du Conseil de fondation, avec l'approbation de l’Autorité de surveillance.

Article 3. Buts

Les buts de la fondation sont : 

• Soutenir et promouvoir des projets dans les domaines de l’agriculture biologique et de la botanique, en particulier de la bryologie.
• Faire don par un acte de donation de l'herbier Eva et Hermann Maier aux Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève.
• Encourager des personnes ou organismes poursuivant des buts non lucratifs à développer des concepts non conventionnels dans les domaines de l'agriculture biologique et de la botanique, en particulier de la bryologie.

 Article 4. Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Activités

La Fondation peut exercer toute activité nécessaire ou utile à la réalisation de ses buts. En particulier, elle cherchera à atteindre ses buts par : 

• La conception et la mise à jour des procédures nécessaires à l'accomplissement de ses missions, soit notamment en matière de collecte et de gestion des fonds, de la détermination de ses domaines d'intervention, de l'évaluation des projets sélectionnés ;
• Le suivi de l'utilisation adéquate par les bénéficiaires des dons et subventions accordés.
  

2. CAPITAL ET RESSOURCES

Article 6. Capital

La Fondation est dotée d'un capital initial de CHF 50'000.-. Ce capital pourra être porté à un montant supérieur ultérieurement. A la fin de chaque exercice annuel, l’excédent éventuel des recettes qui n'auront pas été utilisées pour la poursuite des buts de la Fondation seront ajoutés à la fortune.

Article 7. Ressources

Les ressources de la Fondation sont constituées par :

1. la valeur du solde de la succession de feue Madame Eva Maier-Heilmair ;
2. les revenus de sa fortune ;
3. toutes les prestations en sa faveur sous forme de legs, notamment en nue-propriété ou en qualité d'usufruitière, ou de donations ;
4. toutes les prestations en sa faveur sous forme de subventions, aides ou parrainages, et prestations analogues ;
5. et les revenus locatifs d'immeubles pouvant provenir de legs ou donation de biens immobiliers effectués.

Article 8. Affectation des ressources

La Fondation affecte ses ressources à la réalisation de ses buts.

3. ORGANISATION DE LA FONDATION

Article 9. Organes de la fondation

Les organes de la fondation sont :

1. le Conseil de fondation ;
2. l'Organe de révision.

4. CONSEIL DE FONDATION

Article 10. Composition

La Fondation est administrée par un Conseil de fondation composé de trois à cinq membres. Les membres du premier Conseil de fondation sont désignés par l’administrateur d’office de la succession de feue Madame Eva Maier-Heilmair. Par la suite, le Conseil de fondation se constitue lui-même par cooptation, à la majorité absolue de ses membres. Les membres du Conseil exercent leur mandat à titre bénévole et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de leur fonction et/ou entraînent un travail supplémentaire considérable en faveur de la Fondation, chaque membre du Conseil de fondation peut recevoir un dédommagement approprié. Dans le cas où la Fondation emploie des salariés, ceux-ci ne peuvent faire partie des organes de la Fondation. Ils ne peuvent siéger au Conseil de fondation qu’avec une voix consultative et non pas délibérative. De manière irrévocable et immuable, il est décidé que Monsieur Bernhard Ecoffey ne sera pas autorisé à assumer le moindre rôle au sein de la Fondation, que ce soit au Conseil de fondation, dans le cadre de l’activité opérationnelle de la Fondation ou à quelque autre titre que ce soit.

Article 11. Fonctions

Le Conseil de fondation s'organise lui-même. Il désigne un Président, un Vice-Président et un Trésorier. Si le nombre de membres le permet, il désigne aussi un Secrétaire parmi ses membres.

Article 12. Durée du mandat

Le mandat des membres du Conseil de fondation a une durée de deux ans. Les mandats sont renouvelables sans limite. Les membres désignés au cours d'une période de deux ans le sont jusqu'à la fin de la période considérée. Le renouvellement des mandats des membres a lieu à la fin d’une période de deux ans. Pour les membres cooptés il fait l'objet de décisions prises à la majorité absolue des membres du Conseil de fondation. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Les membres peuvent démissionner moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois adressé par écrit au Conseil de fondation. Tout membre du Conseil de fondation peut être révoqué en tout temps, par décision prise à la majorité qualifiée (deux tiers) des membres du Conseil de fondation, notamment s’il viole les obligations qui lui incombent envers la Fondation, ou s’il n’est plus en mesure d’exercer correctement ses fonctions.

Article 13. Séances et quorum 

Le Conseil de fondation se réunit aussi souvent que l'exigent les affaires de la Fondation, mais au moins une fois par année. Le Président ou un tiers des membres du Conseil de fondation peut exiger la réunion du Conseil de fondation en tout temps. Le Président, à son initiative ou à la demande d’un tiers des membres du Conseil de fondation, convoque le Conseil. La convocation s’effectue par écrit ou par message électronique et au moins dix jours à l’avance. En cas d'urgence ou moyennant accord préalable de tous les membres du Conseil de fondation, le délai de convocation de dix jours peut être raccourci à 48 heures. La convocation comprend un ordre du jour. Les décisions sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être prises qu'à la majorité absolue des membres. Le Conseil de fondation peut valablement prendre des décisions lorsque la majorité des membres qui le constituent sont présents. Si celle-ci n’est pas atteinte, le Conseil de fondation est alors convoqué dans les huit jours qui suivent. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Sauf disposition contraire des présents statuts, le Conseil de fondation prend ses décisions à la majorité des membres présents ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Des décisions peuvent être prises valablement par voie écrite ou par conférence téléphonique ; dans ces cas toutefois, les décisions doivent être prises à la majorité absolue des membres du Conseil de fondation. Les décisions du Conseil de fondation font l'objet d'un procès-verbal écrit et signé par les membres du Conseil de fondation présents.

Article 14. Attributions

Le Conseil de fondation est l'autorité suprême de la Fondation. Il est responsable de l'application des présents statuts et de la réalisation des buts de la Fondation. Il est notamment compétent pour :

1. établir les règlements de la Fondation ;
2. représenter la Fondation vers le monde extérieur ;
3. nommer les membres du Conseil de fondation ;
4. règlementer le droit de signature des membres du Conseil de fondation ;
5. élaborer et superviser la mise en œuvre de la politique poursuivie par la Fondation dans ses diverses activités ;
6. superviser la gestion de la Fondation en particulier les budgets et comptes annuels ;
7. décider de toute dépense affectant le budget annuel ;
8. proposer toute modification des présents statuts à l’autorité compétente ;
9. statuer sur les propositions qui lui sont soumises par d'autres organes et qui ne sont pas de la compétence de ceux-ci ;
10. engager du personnel ;
11. créer, spontanément ou sur proposition, toute commission permanente ou temporaire (Comité expert) et en désigner le président et les membres ;
12. décider de la rétribution de ses membres ainsi que des membres des autres organes ;
13. nommer l’organe de révision ;
14. approuver les comptes annuels ;
15. prendre toute décision qui n'est du ressort d'aucun autre organe.

5. COMPTES, ORGANE DE RÉVISION

Article 15. Comptes

Le Conseil de fondation est responsable de la tenue des comptes annuels de la Fondation, de la préparation des états financiers et de leur soumission à l'organe de révision. L'exercice comptable correspond à l’année civile, le premier prenant fin le 31 décembre 2023. Le rapport de révision et les comptes annuels sont transmis à l’autorité de surveillance dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le Conseil de fondation établit chaque année un rapport de gestion qui est remis sur demande à l'autorité de surveillance.

Article 16. Organe de révision

Le Conseil de fondation nomme l’organe de révision conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Conseil de fondation nomme comme organe de révision externe un réviseur agréé indépendant chargé de vérifier les comptes annuels de la Fondation et de soumettre un rapport au Conseil de fondation avec ses propositions quant à leur approbation. Il doit en outre veiller au respect des dispositions statutaires (acte de fondation et règlement) de la Fondation. L'organe de révision doit remettre son rapport en principe dans les cinq mois qui suivent le bouclement annuel des comptes. L’organe de révision est nommé pour une année et est rééligible. L'organe de révision doit communiquer au Conseil de fondation les lacunes constatées lors de l’accomplissement de sa mission. Si ces lacunes ne sont pas comblées dans un délai raisonnable, il en informe l’autorité de surveillance.

6. REPRÉSENTATION

Article 17. Représentation

La Fondation est valablement représentée par la signature collective de deux membres du Conseil de fondation.

7. RÈGLEMENTS

Article 18. Règlements

Le Conseil de fondation fixe les principes régissant les activités de la Fondation dans un ou plusieurs règlements. S'il use de cette faculté, le ou les règlements doivent être soumis à l'approbation de l'autorité de surveillance. Toute modification et/ou abrogation d’un règlement doit être communiquée à l’autorité de surveillance.

8. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 19. Modification des statuts

Le Conseil de fondation peut proposer à l'autorité de surveillance toute modification utile des présents statuts, dans les limites de la loi et conformément aux articles 85, 86 et 86b du Code civil suisse, moyennant une décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil de fondation.

Article 20. Dissolution

Le Conseil de fondation peut proposer à l'autorité compétente la dissolution de la Fondation, moyennant décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil. Il ne peut toutefois être procédé à la dissolution de la Fondation que conformément aux dispositions des articles 88 et 89 du Code civil suisse. En cas de liquidation et de dissolution de la Fondation, l’actif disponible sera entièrement attribué, après approbation de l’autorité de surveillance, à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de la Fondation et bénéficiant de l’exonération fiscale. En aucun cas les biens de la Fondation ne pourront être attribués aux membres du Conseil de fondation, au fondateur, aux donateurs ou leurs proches, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

Fait à Genève, le 14 août 2023 

Pierre Boillat         Laurent Burgisser       Pierre-André Loizeau
Trésorier                  Vice-président               Président